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Conditions de Vente

Domaine d'application

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux  relations commerciales actuelles et futures existant entre Tiroccitan.com  (Stand de Tir Occitan sarl) capital de 7622.45 euros SIRET 383 006 707  APE926A n° TVA intracom FR37383006707, 2 "Les Lilas de Caroll"  Chemin du Pompage 34800 Canet France ("Nous") et l'auteur de la  commande ("Vous"). Toute condition non conforme à nos conditions  générales que Vous auriez formulée sera rejetée à moins que Nous n'en ayons  expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout  moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

 

Article 2 : Commande

Nous Nous engageons à accepter votre commande dans les termes des  présentes conditions générales de vente.

Nous Vous prions de noter que Nous répondrons à votre commande dans la  limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez  nos fournisseurs.

Lors de votre commande, Nous Vous informons de la disponibilité des  produits que Vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre  vigilance les produits s'avèrent indisponibles après votre commande, Vous  pourrez annuler ou modifier votre commande.

Dans certains cas (indisponibilité de produit, changement de référence  chez le fournisseur...) nous pouvons remplacer un produit ou référence par un  autre produit ou référence d'une qualité et valeur égale ou similaire sans  préavis.

En confirmant votre commande, Vous acceptez l'intégralité des présentes  conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et  reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à Vous  prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres  conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces  conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des  données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos  transactions.

 

Article 3 : Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises, hors  frais de port et de traitement de votre commande. Nous Nous réservons le  droit de modifier nos prix à tout moment, mais Nous Nous engageons à appliquer  les tarifs en vigueur qui Vous auront été indiqués au moment de votre  commande.

Pour les pays de l'Union européenne, veuillez noter que les prix  apparaissant sur le site lors du passage de votre commande sont donnés en  euros et pour information dans la monnaie du pays d'expédition.

Tiroccitan.com n'est responsable des erreurs ou inexactitudes dans le  système de conversion utilisé, ni de toute différence qui pourrait intervenir  entre le montant total estimé de votre commande et le montant de facturation.

 

Article 4 : Paiement

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez  effectuer le règlement par carte de paiement sur le site ou par téléphone, chèque bancaire ou espèces. Les  cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement  être des cartes bancaires internationales. Le paiement sécurisé en ligne par  carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure  Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et  ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Le paiement par  chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en  France ou à Monaco.

Le chèque devra être établi à l'ordre de Stand de Tir Occitan sarl, et  envoyé à l'adresse ci-dessous :

Stand de Tir Occitan sarl

Route de Bel Air 
  34790 Grabels
  France

Les versements d'avance ne sont pas des arrhes.

Dans le cas où Vous seriez en retard dans le paiement du prix, Nous  serions en droit de réclamer des intérêts de retard au taux effectif moyen  pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit  pour les prêts à la consommation. Dans le cas où Nous pourrions démontrer  l'existence d'un dommage dont le montant serait supérieur au montant des  intérêts moratoires, du fait de votre retard dans le paiement du prix, Nous  serions en droit de demander réparation de ce préjudice.

 

Article 5 : Livraison

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que Vous avez  indiquée lors de votre commande. Les délais de livraison ne sont  qu'indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, Nous Nous sommes engagés à  respecter une date précise de livraison. Dans le cas où Vous choisissez de  régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de  celui-ci et les délais courront en conséquence.

 

Article 6 : Retours et remboursement

Tous les produits que nous vous fournissons bénéficient de la garantie du  constructeur et sont identiques à ceux du commerce. Tout retour d'article  dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de la  commande (en indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte) pour  échange ou remboursement sera effectué sans pénalité. Les frais de retour  seront néanmoins à votre charge, sauf si le retour est dû à une erreur de  notre part. Seuls les produits retournés complets, non utilisés ou montés, en bon état et dans leur  emballage d'origine tels que Nous Vous les aurons livrés, seront repris ou  échangés. Nous n'acceptons pas de retour ni colis en "contre-remboursement"  ou port-dû. Nous nous réservons le droit d'appliquer un frais de re-stockage  sur tout retour pour remboursement, sauf si le retour est dû à une erreur de  notre part.

Au terme de ce délai de quatorze (14) jours, les produits livrés seront réputés  conformes à votre commande et acceptés par Vous.

 

Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que Vous ayez  rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement  intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de  propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre  charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté  nos locaux conformément aux dispositions de l'article 5.

 

Article 8 : Armes, Composants et Munitions Classés

Pour l'achat d'armes, composants ou munitions classés, Vous devez fournir  tout document nécessaire pour l'achat, suivant la loi en vigueur.  Tiroccitan.com se réserve le doit de refuser l'achat si les documents ne sont  pas conformes.

 

Article 9 : Garantie des vices cachés et responsabilité

Dans l'hypothèse où les produits que Nous Vous avons livrés présentent un  vice caché, Nous pourrons, à notre choix, éliminer ce vice ou remplacer le  produit vicié par un autre. Si Nous ne voulons ni éliminer ce vice ni  remplacer le bien vicié, ou si Nous sommes dans l'impossibilité de le faire,  ou si Nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne  dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, Vous pourrez Nous  le renvoyer.

Il ne pourra être considére comme vice caché le fait que l'article commandé ne soit pas compatible avec le matériel de l'acheteur. Il est de la responsabilité de celui-ci de s'assurer avant commande que les produits soient compatibles. De ce fait, aucune demande de remboursement ne sera acceptée par Tiroccitan.com.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en  vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit  livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

De même, notre responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu  des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de Notre  site.

Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession  pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, notre  responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos  obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force  majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies,  inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de  communication ou du fait de vos agissements.

De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à  une rupture de stock chez le fournisseur ni en cas d'erreur dans la  présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et  illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.

 

Article 10 : Protection des données personnelles

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles.  Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies  sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux  dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors  de vos achats, Nous ne Vous demandons que les informations indispensables  pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande.  Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à  des tiers. Nous pouvons toutefois décider de le faire dans le futur avec nos  fournisseurs et prestataires ou nos affiliés (tels que définis dans notre  politique de protection des données personnelles) pour les besoins directs et  connexes de l'exécution des contrats de vente que Nous concluons avec Vous,  mais Vous pourrez Vous y opposer en Nous envoyant un e-mail. Si Vous ne  voulez pas recevoir nos annonces et offres spéciales, Nous Vous prions de  Nous envoyer un e-mail. Pensez à Nous envoyer un message à partir de chacune  des adresses e-mail que Vous Nous avez communiquées.

En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6  janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les  données Vous concernant. Il Vous suffit pour ce faire d'accéder à Votre  compte sur notre site au moyen de votre adresse e-mail et de votre mot de  passe. Pour toute autre question concernant la protection de vos données  personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail).

En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir  pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles  et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

 

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit  français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente  internationale de marchandises, à l'exclusion du droit de la vente des  Nations unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant  entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions  françaises.

En cas de litige, Vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du Livre VI du code de la consommation.

 

Article 12 : Disponibilité et expédition des produits

Les délais donnés sur chaque fiche produit vous renseignent sur la  disponibilité de ce produit :

EN STOCK, habituellement expédié sous 30j :
  Votre commande est préparée et expédiée dans les délais les plus courts possibles (hors samedi, dimanche  et jours fériés). Cependant, il est possible qu'entre le moment de votre  commande et celui où vous validerez votre paiement, l'ensemble des produits  en stock ait été vendus. En effet, les articles sont attribués par notre  système informatique à votre commande au moment de la validation de votre  règlement s'il est effectué en ligne par carte bancaire ou de la réception de  votre virement ou de votre chèque si vous avez choisi l'un de ces modes de  règlement. Ainsi, un paiement par carte bancaire, réalisé immédiatement après  validation de votre commande, sera la meilleure garantie de bénéficier des  articles en stock au moment de la commande.

Rupture, Epuisé :
  Votre produit est momentanément indisponible auprès de nos fournisseurs.

Attention!
  De façon générale, votre commande est traitée après validation de votre  paiement lorsque vous la réglez en ligne par carte bancaire ou à réception de  votre chèque ou virement lorsque vous avez choisi l'un de ces modes de  règlement. Les indications " en stock " et les délais de  disponibilité sont susceptibles de varier entre le moment de votre commande  et, suivant le cas, le moment de validation de votre règlement par carte  bancaire ou le moment de réception de votre virement ou de votre chèque. Les  délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification sans  préavis à l'initiative du fournisseur.
  Ainsi les indications "en stock" et les délais de disponibilité  applicables à votre commande seront ceux en vigueur au moment de la  validation de votre paiement par carte bancaire ou au moment de la réception  de votre virement ou de votre chèque.

Annulation de Commande
Vous pouvez demander l'annulation de votre commande à tout moment avant  expédition par email ou par lettre recommandé.

Information sur les remboursements
  En cas d'annulation de commande (partielle ou totale), d'exercice du droit de  rétractation, de remboursement de frais induits par le traitement de votre  commande (sur envoi de justificatifs et après acceptation par nos services administratifs) les sommes concernées (pour des montants inférieurs à 1 500€ TTC) seront portées au crédit de votre compte client dont les modalités  d'utilisation sont les suivantes : cette somme sera disponible pendant un an et pourra être utilisée lors d'une prochaine commande, en  tout ou partie et éventuellement complétée d'un règlement par chèque ou carte  bancaire s'agissant d'un achat d'un montant supérieur. Le cas échéant, nous  vous remercions de nous préciser par courrier (exclusivement en pli  recommandé avec accusé de réception), à l'adresse suivante : Stand de Tir  Occitan sarl Route de Bel Air, 34790 Grabels  si vous souhaitez que le montant de votre crédit de votre compte client vous  soit remboursé.

Livraison :
  La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants et  dans les délais annoncés par eux. Suivant l'encombrement, le poids et la  destination de votre commande, celle-ci est livrée par la Poste (Colissimo  Suivi), GLS, Chronopost ou U.P.S. Les livraisons à destination des DOM-TOM se  feront sous réserve d'acceptation du colis en soute. A compter de l'expédition  de votre commande, les délais de livraison, annoncés par nos prestataires,  sont habituellement de 48-72h.

Le montant des frais d'expédition est forfaitaire (sauf mentionné différemment)  et inclut : le traitement administratif de votre commande, la préparation de  votre colis, son expédition et les frais de transport.

  Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée dans le créneau  horaire prévu avec vous par la remise directe du produit au destinataire  annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée à cet effet.  En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse  de livraison.

  Pour nous signaler tout problème, vous disposez d'un suivi de commande  gratuit en ligne, accessible via votre détail de commande.

Vous êtes tenus de vérifier l'état des produits lors de la réception. En  cas de dommages, vous devez mentionner avec précision vos réserves sur le bon  de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée  avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison  conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce.
  Vous devez en outre nous informer par lettre recommandée avec accusé de  réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant  la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de  ces formalités.

Satisfait ou remboursé: votre droit de rétractation
  Si pour quelque raison que ce soit vous n'étiez pas satisfait de votre  commande, vous disposez de 14 jours ouvrés à compter de la date de livraison  pour exercer votre droit de rétractation (articles L.221-18 et suivants du  Code de la consommation). Vous devez alors nous en informer, par courrier  R/AR ou par mail, et nous retourner le produit accompagné de son emballage  d'origine et de tous ses accessoires et documents (notice technique, garantie  ...) pour remplacement ou remboursement.
  Nous accusons réception automatiquement par mail de la réception de votre  colis. Le remboursement interviendra sans délai et au plus tard dans les 14  jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de  rétractation, les frais de retour demeurant à votre charge

Attention!
  Vous êtes libre de choisir le mode d'envoi et de souscrire ou non une  assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de votre colis. Nous ne  prenons en charge aucun de ces frais et ne saurions être tenu pour  responsable de la non réception de votre colis.

 

 

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